Assurer votre legs caritatif : comment choisir le bon fiduciaire?

Votre legs caritatif

Lorsqu’il s’agit de soutenir la recherche sur les maladies cognitives ainsi que les programmes et services pour les personnes atteintes et les aidants, l’une des manières les plus efficaces de s’y prendre est de faire un legs dans son testament. C’est simple, personnel et l’impact peut être durable.

Cependant, bien qu’un legs caritatif soit gratifiant, il importe de connaître les étapes à suivre pour bien le planifier, comme en préparant un testament et une procuration, mais il importe aussi de garder ces documents à jour. Pour trouver des informations et des ressources qui vous y aideront, découvrez notre page Le don testamentaire.

Mais, pour vous assurer de la protection de votre patrimoine de votre vivant et à votre décès, il faut nommer un fiduciaire… qui convient à votre situation.

Qu’est-ce qu’un fiduciaire?

Un fiduciaire est une personne qui entretient une relation particulière de confiance et qui a une responsabilité envers une autre. Lorsqu’une personne accepte les obligations associées à celles d’un fiduciaire, elle a aussi votre confiance pour s’occuper de vos affaires financières.

Votre exécuteur testamentaire et votre mandataire nommés en vertu de votre procuration relative aux biens* sont des fiduciaires, car ils assument des obligations et des fonctions particulières pour votre bénéfice. Le fiduciaire de toute fiducie nommé de votre vivant ou dans votre testament sera lui aussi considéré comme un fiduciaire.

Votre fiduciaire peut jouer un rôle important pour que se concrétisent vos intentions en matière de bienfaisance. Si, par exemple, vous faites un don annuel à la Société Alzheimer et souhaitez que ces dons continuent d’être versés pendant une période d’incapacité à venir, vous pourriez exprimer ce souhait dans votre procuration relative aux biens.

Un fiduciaire n’est pas obligatoirement un particulier : une entreprise pourrait jouer ce rôle.

Quelles sont mes options?

Lorsque vous décidez qui nommer en tant que fiduciaire, deux choix s’offrent à vous :

1. Un particulier – La plupart des gens nomment un membre de leur famille ou un ami proche.
2. Une société de fiducie — Veuillez noter que ces sociétés ne peuvent pas agir en tant que mandataire au soin de la personne.

Choisir le fiduciaire qui convient à votre situation personnelle est une étape critique pour bien réussir sa planification successorale. Cependant, de nombreuses personnes ne réfléchissent pas assez à cette décision importante. Alors, quelles sont les qualités à rechercher chez un fiduciaire potentiel?

Quelles qualités doit avoir mon fiduciaire?

Pour assurer une bonne gestion de vos affaires conformément à vos souhaits, votre fiduciaire devrait d’abord et avant tout, être honnête et digne de confiance. De plus, il devrait :

• faire preuve d’un bon jugement;
• avoir le temps et l’envie d’agir;
• être géographiquement proche de chez vous pour des raisons de commodité (nommer un fiduciaire qui réside à l’étranger pourrait créer des problèmes juridiques ou fiscaux supplémentaires);
• ne pas être en conflit d’intérêt réel ou perçu; et
• comprendre ses obligations et disposer de l’expertise nécessaire pour remplir son rôle.

Que le fiduciaire soit un exécuteur ou un mandatire, les qualités souhaitées sont essentiellement les mêmes. Ainsi, la plupart des gens nomment la même personne ou la même société pour remplir ces deux rôles. Veuillez cependant noter que selon la situation, le mandataire pourrait avoir à jouer son rôle pendant de nombreuses années, ce qui entraîne des obligations à long terme. Prenez ce facteur en compte en le choisissant.

Quand dois-je songer à nommer une société de fiducie?

Une société agissant à titre de fiduciaire (ou un professionnel), comme le service Successions et fiducies de la banque RBC, peut être le choix tout indiqué pour de nombreuses personnes. Une société de fiducie peut être un excellent choix pour quelqu’un :

• n’ayant aucun membre de sa famille à proximité;
• ayant des actifs importants et complexes (p. ex. valeur nette élevée, actifs commerciaux);
• ayant une famille recomposée ou non traditionnelle;
• ayant des bénéficiaires ou des actifs situés à l’étranger;
• dont les membres de la famille ont des besoins particuliers;
• ayant des préoccupations à l’égard du potentiel pour la famille/du conflit du bénéficiaire; et/ou
• ayant un souhait d’alléger le fardeau de ses proches à un moment difficile.

Une société de fiducie peut être nommée pour agir seule ou en tant que cofiduciaire avec un membre de la famille. Ce dernier choix pourrait être indiqué si vous souhaitez assurer la continuité et continuer à vous impliquer personnellement sans imposer de fardeau administratif à un proche. Au moment de nommer ces personnes à ces rôles importants, assurez-vous de prévoir des remplaçants en cas de besoin pour qu'il y ait toujours quelqu’un en fonction.

Que fera le fiduciaire après ma mort?

À votre décès, votre exécuteur pourrait être appelé à planifier plus en détail le versement de vos legs de bienfaisance de la façon la plus avantageuse sur le plan fiscal. Cette étape permettra à l’organisme caritatif bénéficiaire de tirer le profit maximum de votre patrimoine.

Éléments principaux à retenir

Choisir le fiduciaire qui convient à votre situation personnelle est un élément clé pour vous protéger et protéger votre legs caritatif, de votre vivant et à votre décès. En préparant ou en actualisant votre planification successorale, assurez-vous cependant d’obtenir des conseils juridiques et fiscaux.

Vous voulez en apprendre plus sur comment faire un don testamentaire à la Société Alzheimer du Canada? Rendez-vous sur la page Le don testamentaire.

*Dans la majorité du Canada, la personne qui fait une procuration est connue sous le nom de « mandant » et la personne choisie pour agir en son nom est « le mandataire ». Nous utilisons ici le terme « procuration relative aux biens ». Selon la province/territoire, le terme utilisé pour décrire un tel document pouvant être utilisé durant l’incapacité du mandant peut varier. Certaines provinces/territoires peuvent l’appeler « procuration perpétuelle » ou « durable ». Au Québec, ce document porte le nom de « mandat de protection ». Veuillez vérifier la terminologie exacte dans votre juridiction.

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