Quelles informations pratiques dois-je savoir?

Prestations de compassion

Vous pouvez recevoir des prestations de compassion – une forme de prestation d'assurance-emploi – si vous devez vous absenter du travail pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille atteint d’une maladie grave qui pourrait décéder dans les quelques semaines à venir. Si vous travaillez à votre compte, vous pouvez faire une demande de prestations spéciales si vous êtes inscrit pour avoir accès au programme d’assurance-emploi.

Le gouvernement du Canada vient de rendre public un nouveau programme d’assurance emploi (AE) : la prestation d’assurance-emploi pour proches aidants destinée aux adultes. À partir du 3 décembre 2017, les aidants éligibles pourront prendre jusqu’à 15 jours de congé de leur travail pour prendre soin ou aider un membre de leur famille adulte gravement malade ou blessé. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Web du gouvernement expliquant la prestation d’assurance-emploi pour proches aidants.

Pour plus de renseignements concernant les prestations de compassion, vous pouvez contacter le service d’information téléphonique d’assurance-emploi au 1-800-206-7218 ou consulter Service Canada – Assurance-emploi et prestations de compassion.

Prestations gouvernementales suite à un décès

Suite au décès d'un de vos parents, de votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vous pourriez avoir droit à certaines prestations gouvernementales :

• L’allocation au survivant est une prestation mensuelle non imposable versée aux conjoints survivants qui ont un faible revenu et qui n'ont pas encore droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse.
• La prestation de décès est un montant unique payable à la succession d'un cotisant au Régime de pensions du Canada décédé ou au nom de cette succession.
• La pension du survivant est une pension mensuelle versée à l’époux/épouse ou conjoint/e de fait d'un cotisant au Régime de pensions du Canada décédé.
• La prestation d'enfant est une prestation mensuelle versée aux enfants à charge (de moins de 18 ans, ou de 18 à 25 ans s'ils sont étudiants) d'un cotisant au Régime de pensions du Canada décédé.
• Le programme des successions des personnes décédées des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada gère les successions des membres décédés des Premières nations qui demeuraient dans une réserve avant leur décès.
• Le programme de prestations internationales consiste en des prestations de survivant versées aux personnes admissibles qui ont vécu ou travaillé dans un autre pays.

Pour plus de renseignements sur les prestations gouvernementales versées après un décès, veuillez consulter Service Canada – Prestations versées après un décès.

Liste de vérification des questions et documents importants

Le traitement des tâches administratives après un décès peut sembler écrasant, mais la liste de contrôle et la liste de questions qui suivent peuvent aider.

Imprimez cette page et utilisez-la comme liste de vérification pour vous assurer que vous avez tous les documents dont vous avez besoin.

Prenez aussi en considération les questions suivantes :

• Les funérailles avaient-elles été déjà planifiées? Où se trouve le document? Sinon, contactez un salon funéraire local pour discuter des prochaines étapes.
• La personne a-t-elle exprimé des souhaits particuliers concernant ses funérailles? Comment la personne souhaiterait-elle que l’on marque sa mort et célèbre sa vie?
• Ai-je besoin d’un permis d’inhumer dans ma province? Y-a-t-il une démarche spécifique à suivre? Consultez le Guide du consommateur canadien pour localiser l’organisme de règlementation des services funéraires dans votre province.
• La personne avait-elle un testament? Où se trouve le document? Si la personne n’avait pas de testament ou de mandataires spéciaux (pour les soins et les biens), il vous faudra peut-être discuter des étapes suivantes avec un avocat ou un tuteur et curateur public.
• La personne percevait-elle une pension ou des prestations de l’État? Avisez l’Agence du revenu du Canada (ARC) du décès par téléphone au 1-800-959-8281 ou en ligne.
• Suis-je admissible aux programmes de prestations gouvernementales? Pour plus de renseignements sur les prestations disponibles après un décès, veuillez consulter nos sections sur les prestations de compassion et les prestations gouvernementales après un décès.
• Dois-je produire une déclaration de revenus pour quelqu’un qui est décédé? Consultez la page de l’Agence du revenu du Canada : Que faire lorsqu’une personne est décédée.
• Y-a-tu d’autres personnes ou organismes que je dois avertir du décès en dehors des amis et la famille? La personne était-elle membre d’un club social, d’une communauté religieuse, ou d’un organisme tel la Société Alzheimer? Recevait-elle des services communautaires comme les programmes de livraison de repas? Si oui, contactez ces organismes.
• Que devrais-je faire avec les effets personnels et autres articles qui ne figurent pas dans le testament? Songez à les donner à la famille et aux amis proches qui les apprécieraient ou faites-en don à une œuvre caritative.

Glossaire

Antibiotiques : médicaments utilisés dans le traitement des infections bactériennes.

Approche palliative : approche aux soins qui vise à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’une maladie mortelle et celle de leur famille en minimisant la souffrance. Ceci consiste de l’identification précoce, l’évaluation et le traitement de la douleur physique et psychologique et des besoins socioculturels et spirituels.

Centre de soins palliatifs : fournit un service complet aux personnes qui ont ou sont en train de mourir d’une maladie mortelle. Cela peut comprendre des soins médicaux, des soins de relève et des soins de fin de vie aux personnes qui ne peuvent mourir chez elles.

Comorbidités : s’emploie lorsque plus de deux maladies chroniques existent en même temps.

Deuil blanc : sentiment de perte ressenti lorsqu’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée est physiquement présente mais ne l’est peut-être plus mentalement ou émotionnellement comme auparavant.

Directeur de funérailles : aussi appelé entrepreneur de pompes funèbres, est responsable des rites funéraires, mais aussi des soins de conservation du défunt, de l'enterrement et/ou de la crémation ainsi que de l'organisation des obsèques.

Directive préalable de soins de santé : ensemble de documents contenant des directives relatives au consentement ou au refus de traitements médicaux spécifiques et qui attestent des préférences d’une personne en matière de soins et modes de vie en anticipation d’éventuelles circonstances.

Équipe soignante : équipe de professionnels de la santé qui comprend souvent un médecin, un infirmier, un pharmacien, un nutritionniste clinique, un travailleur social et autre personnel de soutien.

Famille : comprend toute personne faisant partie du réseau de soutien d’une personne atteinte d’une maladie cognitive.

Famille psychologique : personnes vers qui vous vous tournez dans les situations de crise ou de célébration; qui sont là dans les moments heureux tout comme difficiles.

Fin de vie : période de la vie pendant laquelle une personne vit avec une maladie qui l'affaiblit.

Gériatre : médecin spécialisé dans le diagnostic, le traitement et la prévention des maladies chez les personnes âgées et les problèmes spécifiques au vieillissement.

Hospitalisation d’urgence : lorsqu’une personne est admise dans un hôpital sans préavis.

Hydratation artificielle ou par voie intraveineuse : liquide administré à une personne par le biais d’une seringue insérée dans une veine de la main ou d'une autre partie du corps.

Intervention médicale : traitement mis en place pour améliorer la santé ou résoudre un problème particulier.

Mandataire spécial : personne qui prend des décisions d’ordre médical et qui donne son consentement concernant les traitements ou la cessation de traitements au nom de la personne qui n’est plus en mesure de communiquer ses souhaits par elle-même.

Opioïdes : médicaments qui soulagent la douleur.

Ordonnance de non-réanimation (ONR) : ordre juridique de ne pas effectuer de réanimation cardiorespiratoire en accord avec les souhaits de la personne si la respiration ou le cœur de la personne s’arrête.

Planification préalable des soins : processus de planification des soins de santé à venir d’une personne dans le cadre duquel celle-ci fait part à sa famille et ses proches amis de ses valeurs et de ses croyances.

Prestations de compassion : avantages sociaux que les personnes perçoivent lorsqu’elles ont besoin de s’absenter du travail temporairement pour soutenir ou prendre soin d’un membre de la famille atteint d’une maladie grave qui risque de décéder dans un avenir proche.

Réanimation cardiorespiratoire (RCR) : traitement utilisé en urgence pour rétablir le fonctionnement d’une personne dont le cœur et/ou la respiration auraient cessé.

Services de deuil : services fournis à une personne qui a subi une perte pour l’aider à surmonter son deuil.

Soins centrés sur la personne : philosophie qui reconnaît que les individus ont des valeurs uniques, des histoires personnelles et de la personnalité et que chaque personne a un droit égal à la dignité, au respect, et de participer pleinement à leur environnement.

Soins médicaux agressifs : traitements intensifs dont le but est de préserver et de prolonger la vie.

Soins ou soutien d’un membre de la famille : signifie que vous offrez un soutien psychologique ou émotionnel, ou vous prenez des dispositions pour que quelqu’un d’autre prodigue des soins, ou vous fournissez directement des soins ou y participez.

Soins palliatifs ou soins de confort: démarche en matière de soins axée sur le confort et la qualité de vie de ceux atteints d’une maladie mortelle progressive. Les soins palliatifs ont pour objet de contrôler la douleur et les symptômes, de répondre aux besoins affectifs, spirituels et culturels du patient et d’optimiser le fonctionnement de ce dernier (Portail canadien en soins palliatifs).

Sonde d’alimentation : dispositif médical utilisé pour fournir la nutrition à une personne qui a du mal à manger ou à avaler.

Testament biologique : document juridique qui expose en détail les souhaits d’une personne en matière de traitements médicaux dans le cas où elle ne serait plus en mesure de communiquer ses souhaits par elle-même.

Transfert vers l’hôpital : déplacer une personne en ambulance de son domicile ou sa maison de soins de longue durée vers un hôpital.

Ventilateur : machine utilisée pour aider la respiration si la personne ne peut respirer de manière autonome.